Lettres patentes portant réglement pour l'administration de la justice dans la province de Normandie.

- Ouvrage de dimensions 8,5 centimètres par 12,5 centimètres,
- Reliure cuir et dos cuir noir à nerfs rehaussés de filets horizontaux et de motifs dorés,
- 310 pages,
- A Rouen chez les Imprimeurs du Roi.

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