LES ACTES OFFICIELS



Extrait de registre
des arrêtés du Conseil de Préfecture
suite à pétition de M. Flouest
de Dieppe.
(27 juin 1825)



Jugement
Sieur F. M. Catoveau & Sieur Claude Déclais par le Tribunal de première instance de Dieppe.
(13 décembre 1826)


Ordonnance de de tarification
des Droits de Travers perçus au Pont de pierre du Pollet de Dieppe par Louis Thiroux de Crosne Intendant de la Généralité de Rouen de Dieppe.
(20 juillet 1769)


Titre Sieur François Dupont
Chevalier seigneur de l'Ordre Royal
d'Alexandre Louis Voisin
Notaire royal
au Baillage de Caux - Siège d'Arques
(18 octobre 1773)


Titre Sieur Joseph Talbot
demeurant rue des Maillots à Dieppe
de Jean Baptise Flouest
Notaire royal à Dieppe
(1725)


Traité de mariage
Mr Thoumire & Demoiselle Guignier
de Maitre Nicolas Lanel, Notaire royal à Dieppe
(2 avril 1816)


Titre Citoyen Jean Alix Maréchal
demeurant à Dieppe
de Pierre Boisseau
Notaire à Dieppe
(25 Fructidor - An II)


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le 26 novembre 2006

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