JUGEMENT
Date de parution : 13 décembre 1826
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE L ARRONDISSEMENT COMMUNAL DE DIEPPE
Date de parution : 13 décembre 1826
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE L ARRONDISSEMENT COMMUNAL DE DIEPPE
Cet acte, daté du mercredi 13 décembre 1826 à 10 heures du matin, en provenance du Tribunal de première instance de l'arrondissement communal de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, certifie qu'à été tenu publiquement devant Messieurs Langlois, président, Jean Le Corbeiller, juge, en la présence de Mr Barrois, juge auditeur remplissant les fonctions du ministère public pour l'absence des Gens du Roi, à l'assistance de Maitre Cappron, Greffier, l'audience du 6 décembre 1826 entre le sieur François Marie Louis Catoveau, demeurant à Dieppe, rue Saint Jacques, anciennement rue pelleterie, et le sieur Claude Déclais, propriétaire et marchand fripier, demeurant à Dieppe, aussi rue Saint Jacques à Dieppe.
Cet acte parle d'un différent entre deux personnes à propos d'un tuyau d'évacuation des eaux qui se trouve fixé sur un mur mitoyen, appartenant à l'un, qui porte nuisance à l'autre occupant.
Ce document manuscrit en date du 13 décembre 1826 fait état de 30 pages.
Cet acte parle d'un différent entre deux personnes à propos d'un tuyau d'évacuation des eaux qui se trouve fixé sur un mur mitoyen, appartenant à l'un, qui porte nuisance à l'autre occupant.
Ce document manuscrit en date du 13 décembre 1826 fait état de 30 pages.
